permis de construction & certificats

Pourquoi obtenir un permis?

Un permis ou un certificat est plus qu'une simple démarche administrative, c'est une valeur sûre pour les citoyens de respecter les règlements d'urbanisme assurant ainsi :

  • La protection de la valeur des propriétés;

  • L'historique de votre propriété (en cas de vente, sinistre ou pour prouver certains droits advenant la modification des règlements);

  • L'harmonie entre les constructions;

  • La sécurité dans les bâtiments;

  • Une localisation adéquate des constructions sur le terrain;

  • Des usages harmonieux dans les quartiers afin de conserver la qualité de vie des citoyens.

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation?

AVANT DE COMMENCER, COMMUNIQUEZ AVEC L'INSPECTEUR MUNICIPAL.

Veuillez envoyer votre demande par courriel à l'inspecteur municipal, Mario Guévin.

Vos travaux nécessitent-ils un permis?

L'obtention d'un permis ou d'un certificat est REQUISE pour les travaux suivants :

  • Construction et agrandissement d'un bâtiment principal;

  • Construction et agrandissement d'un garage, d'une remise, d'un abris d'auto, d'un abris à bois, d'une serre, d'un gazebo, d'un abri à spa et autres bâtiments accessoires;

  • Réparation ou rénovation d'une construction;

  • Démolition ou déplacement d'une construction;

  • Installation d'une clôture, d'un muret, d'un mur de soutènement;

  • Installation d'une piscine ou d'un spa;

  • Aménagement d'un accès, d'un ponceau ou d'une aire de stationnement;

  • Changement d'usage ou de destination d'un immeuble;

  • Travaux sur la rive, le littoral ou dans une zone à risque d'inondation;

  • Construction, installation, modification et entretien d'une enseigne;

  • Construction, réparation ou modification d'une installation septique ou d'un puits individuel;

  • Déblai et remblai;

  • Abattage d'arbres (sauf exceptions).

L'obtention d'un permis ou d'un certificat n'est PAS REQUISE pour les travaux suivants :

Menus travaux associés à l'entretien normal d'une construction, sans modification de la fondation, de la charpente ou de la superficie de plancher.

Par exemple :

  • Travaux de peinture, de plomberie, d'électricité;

  • Remplacement des gouttières;

  • Remplacement d'une vitre brisée;

  • Réparation (sans modification) d'une galerie;

  • Réparation d'une cheminée;

  • L'installation d'une hotte de cuisine;

  • Remplacement du revêtement de plancher (prélart, céramique, bois, etc.) si celui-ci est du même type et si la structure du plancher n'est pas modifiée (ex.: changer un prélart par un autre prélart).

Renseignements généraux et documents à fournir

Construction d’un nouveau bâtiment ou agrandissement d’un bâtiment :
  • Plan détaillé de la construction projetée (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);

  • Description détaillée des travaux;

  • Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;

  • Titre de propriété;

  • Autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) lorsque les travaux se situent en zone agricole provinciale.

Rénovation d’un bâtiment :

  • Plan détaillé des travaux projetés (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);

  • Description détaillée des travaux.

Implantation d’une installation septique :
  • Plan indiquant la localisation projetée de l’installation septique;

  • Test de sol effectué par un professionnel qualifié selon l'art. 4.1 du Règlement Q2-r22 déterminant la perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique et du roc.

Aménagement d'une entrée de cour ou installation d'un ponceau
  • Pour l'aménagement d'une nouvelle entrée charretière ou modification de votre entrée (modification à la bordure ou au trottoir), un plan détaillé localisant votre entrée;

  • Pour l'installation d'un ponceau, communiquez avec l'inspecteur municipal.

* Le projet pourra débuter une fois que seront acquittés les frais et en respectant toutes les conditions inscrites sur la demande. Seule l'obtention du permis ou du certificat d'autorisation constitue la permission d'effectuer les travaux.