Déclaration de
substances minérales de surface

Les taux et la façon de produire les déclarations sont décrétés par la Loi et la Municipalité de Trécesson a l’obligation de suivre ce procédé imposé par le Gouvernement du Québec.

Quatre (4) rapports par site doivent être produits à la Municipalité pour l’année financière en cours, et ce, même si aucune quantité n’est prélevée pour une période spécifique. Les  déclarations doivent être complétées à tous les trois mois et reçues à la municipalité au plus tard le 15 juillet, le 15 octobre, le 15 janvier et le 15 avril de chaque année. Elles doivent aussi être accompagnées d’un chèque fait à l’ordre de la Municipalité de Trécesson, correspondant au montant dû.

Envoi des formulaires

Municipalité de Trécesson

330, rue Sauvé

Trécesson (Québec) J0Y 2S0

Téléphone : 819 732-8524

Courriel : municipalite@trecesson.ca

Nos bureaux sont ouverts de 8 h à 16 h du lundi au jeudi.

 

Mode de paiement

Les paiements peuvent être effectués par chèque à l’ordre de la Municipalité de Trécesson.

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