SEAO

Système électronique d'appels d'offres

APPEL D'OFFRES ET GESTION CONTRACTUELLE

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement 2019-262 sur la gestion contractuelle est adopté conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, L.R.Q. c. C-27.1.

Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Municipalité. Il est applicable à tout contrat conclu par la Municipalité de Trécesson ainsi qu’aux démarches préalables, aux processus d'attribution ou d'adjudication et à la gestion de tout contrat conclu par celle-ci.

Ce règlement n’a pas pour effet de remplacer le Code municipal du Québec ou toute autre disposition législative applicable à la Municipalité. De plus, il ne diminue en rien la portée de tout règlement et politique municipale applicables aux contrats municipaux.

Appels d’offres publics

La Municipalité doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre.

Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site Web du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) (lien https://www.seao.ca/index.aspx)

 

Toute personne intéressée à soumissionner doit le faire en s’adressant directement au SEAO.

 Publication de la liste des contrats 

Vous pouvez consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ accordés par la Municipalité de Trécesson en visitant le site Web du SEAO.

Vous pouvez également consulter la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent.