Système électronique d'appel d'offres

Le système électronique d’appel d’offres est le site officiel des appels d’offres du Gouvernement du Québec.

Les avis publiés sur le site proviennent des ministères et organismes publics, des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation.

 

La Municipalité doit recourir à la procédure d’appel d’offres public pour tous les contrats d’approvisionnement, de service ou de construction dont la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre. Celui-ci est publié dans les journaux locaux et sur le site web du SEAO.

Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement 2019-262 de la Municipalité de Trécesson sur la gestion contractuelle est adopté conformément à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, L.R.Q. c. C-27.1.