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Règlementation

Règlement 2022-292 - Édictant un Code d'éthique et de déontologie des élus-es

Règlement 2021-291 - Taux de taxes pour l'année financière 2022

Règlement 2022-289 - Modifiant le règlement 262 concernant la gestion contractuelle

Règlement 2021-288 - Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition
excède 500 000 $

Règlement 2021-286 - Réfection des chemins municipaux

Règlement 2021-285 - Modifiant le règlement 2020-281 concernant les taux de taxes pour l'année financière 2021

Règlement 2021-283 - Traitement des élus

Règlement 2020-281 - Taux de taxes pour l'année financière 2021 (voir également le règlement 2021-285)

Règlement 2020-280 - Programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 2020-278 - Décrétant une dépense et un emprunt de 500 000 $ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques

Règlement 2020-277 - Circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement 2020-275 - Ventes de garage et foires publiques

Règlement 2020-274 - Constituant un comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Règlement 2020-272 - Contrôle des animaux de compagnie

Règlement 2020-271 - Concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Règlement 2019-267 - Patinoires extérieures

Règlement 2019-266 - Écocentre

Règlement 2019-262 - Gestion contractuelle

Règlement 2019-261 - Vidange des fosses septiques de tous les résidents de la Municipalité de Trécesson

Règlement 2019-260 - Gestion des matières résiduelles, récupérables et compostables

Règlement 2016-254 - Modifiant le règlement 2015-233 concernant le plan d'urbanisme

Règlement 2016-253 - Modifiant le règlement 2015-229 concernant les conditions de délivrance des permis de construction

Règlement 2016-252 - Modifiant le règlement 2015-227 concernant l'émission des permis et certificats

Règlement 2016-251 - Modifiant le règlement 2015-225 concernant le lotissement

Règlement 2016-250 - Modifiant le règlement 2015-224 concernant le zonage

Règlement 2016-237 - Ponceaux des entrées privées

Règlement 2015-233 - Nuisances

Règlement 2015-230 - Plan d'aménagement d'ensemble

Règlement 2015-229 - Délivrance des permis de construction

Règlement 2015-228 - Dérogations mineures

Règlement 2015-227 - Émission des permis et certificats

Règlement 2015-226 - Construction

Règlement 2015-225 - Lotissement

Règlement 2015-224 - Zonage

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